Posté par Vincent dans Société, le 26-09-2011
Inscrire ses numéros de téléphones sur Pacitel.fr permettra ne plus être victime de démarchage téléphonique non souhaité. L’inscription est gratuite, disponible dés maintenant mais le dispositif sera vraiment opérationnel à compter du 1er décembre 2011.
Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d’opposition classique de la loi de 1978, elle met les consommateurs à l’abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n’ont pas donné leur consentement.
Avant de prospecter téléphoniquement des consommateurs, les entreprises membres engagées dans Pacitel adapteront leurs fichiers de prospection commerciale pour tenir compte de cette nouvelle liste. Les entreprises membres des fédérations professionnelles adhérant à l’Association Pacitel représentent potentiellement 80% des acteurs du démarchage téléphonique* .
L’inscription est entièrement gratuite
Si vous souhaitez ne plus être démarché téléphoniquement par des entreprises dont vous n’êtes pas client, inscrivez-vous dès maintenant sur la liste Pacitel. L’inscription est entièrement gratuite pour le consommateur.
Cette liste permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes au dispositif, le démarchage téléphonique devant rester un service pour le consommateur dans le cadre d’une relation de confiance avec les entreprises.
Le lancement de la liste Pacitel témoigne de la volonté partagée des Fédérations, de leurs entreprises adhérentes et du Secrétaire d’Etat chargé de la consommation de renforcer la protection des consommateurs en favorisant l’émergence d’un démarchage téléphonique plus responsable vis-à-vis des particuliers et plus efficace pour les entreprises, tout en préservant l’emploi dans ce secteur.
Le Secrétaire d’Etat chargé de la consommation a salué l’initiative des cinq Fédérations professionnelles fondée sur l’engagement volontaire et responsable de leurs entreprises membres, qui représentent plus de 80% des entreprises ayant recours au démarchage téléphonique*. Il a annoncé que la consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises sera rendue obligatoire lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, fin septembre à l’Assemblée nationale.
Par leur inscription sur la liste Pacitel, les consommateurs auront désormais la garantie de ne pas être contactés téléphoniquement à des fins de prospection commerciale par des entreprises dont ils ne sont pas clients.
Par leur intégration du dispositif Pacitel, les entreprises s’engagent à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 9h à 19h), la courtoisie et clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable (liste des recommandations en annexe).
Opérationnel dés le 1er décembre
La liste Pacitel sera pleinement opérationnelle avant la fin de l’année. Cependant, dès aujourd’hui, les consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés peuvent s’inscrire sur la liste PACITEL en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur www.pacitel.fr. L’inscription est simple, gratuite, et reste valable 3 ans. Les consommateurs peuvent inscrire jusqu’à 6 numéros (fixes ou mobiles) personnels sur lesquels ils ne souhaitent plus être démarchés. Le site Internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas encore été prise en compte. Leur inscription sera effective au plus tard un à trois mois après celle-ci.
Le Secrétaire d’Etat chargé de la consommation a conclu en rappelant que « la mise en œuvre de Pacitel est une mesure efficace et équilibrée pour mieux protéger le consommateur contre le démarchage téléphonique, et ce sans fragiliser l’économie et les emplois de ce secteur.».
* AFRC (Association Française de la Relation Client), FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance), FFT (Fédération Française des Télécoms), FVD (Fédération de la Vente Directe), SNCD (Syndicat National de la Communication Directe)


























